Plongée sous marine, la "sécurité surface" au tribunal

Plongée sous marine, la « sécurité surface » au tribunal

Perdu en mer et poursuivi en justice, ce moniteur de plongée a cru rêver. La mésaventure a commencé en 2017. Une plongée avec 9 personnes a été organisée vers le nord, sur les rives de l’Iris face à l’îlot de Mtsamboro. Alors qu’il n’était pas nécessaire de garder quelqu’un à bord à l’époque (il n’y a pas si longtemps), le capitaine décide quand même de confier le navire à un employé pendant qu’il part en mer avec ses clients. Mais à la dernière minute, ce dernier a un obstacle. Au lieu d’annuler la plongée ou de laisser les groupes de plongée tout seul, il a décidé, « une erreur de jugement », selon lui, de confier le bateau à un apprenti « volontaire », avec pour mission d’attendre le retour des plongeurs.

Mais le temps est venu de compliquer les choses. Alors que les plongeurs étaient sous l’eau, soumis à un courant inattendu, le vent et la houle se sont intensifiés, avec des dépressions d’un à deux mètres en surface. L’homme en charge de la « sécurité de surface » ne pouvait plus suivre les bulles des plongeurs, les perdant de vue.

Arrivés à la surface, moins d’une heure après avoir été mis à l’eau, les 9 plongeurs ne pouvaient plus voir le bateau. Ils ont ensuite essayé de ramer jusqu’à l’îlot de Mtsamboro, mais le courant était trop fort.

Ce n’est que dans l’après-midi, après plusieurs heures de baignade, qu’un pêcheur amateur retrouve le groupe et prévient un patrouilleur de la PAF traversant la zone. Ce dernier a pu s’occuper des plongeurs et le ramener à son bateau, toujours à leur recherche.

Un code du travail pas encore applicable à Mayotte

L’incident aurait pu s’arrêter là, mais la police a découvert que le pilote se trouvait dans une situation illégale. Dès lors, une enquête a été ouverte pour travail d’infiltration et… mise en danger de la vie d’autrui pour manquement à une obligation de sécurité ou de précaution.

Pour le deuxième point, l’avocat de la défense a fait valoir que l’obligation de sécurité de surface n’existait pas à Mayotte en 2017. Cette règle de bon sens a été effectivement encadrée dans le code ordinaire du travail, qui n’est entré en vigueur à Mayotte qu’au 1er janvier 2018. Ayant confié la barre à un marin inexpérimenté et non qualifié, il est donc irréprochable. Détendu.

Cependant, sur le premier point, le tribunal a considéré que l’« apprenti » était en fait un salarié au noir, mais a considéré la « bonne foi » du chef de groupe. Une peine symbolique de 300 € d’amende avec sursis a mis fin à cette affaire qui, selon une personne proche du dossier, « n’aurait jamais dû aller aussi loin ».